Geneviève Pignarre

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Geneviève Benezech Geneviève Benezech-Pignarre
De: Geneviève PIGNARRE
professeure des universités émérite, université de Chambéry
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000049418951(source JORF)
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Geneviève PIGNARRE
professeur des universités émérite, université de Savoie Mont Blanc
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Geneviève PIGNARRE
professeur des universités émérite, université de Savoie Mont-Blanc
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000044053751(source JORF)
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Geneviève PIGNARRE
professeur des universités émérite, Université de Savoie Mont Blanc
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000043525226(source JORF)
composition
23 Mai 202123/05/2021
De: Geneviève PIGNARRE
professeur émérite à l'université Savoie Mont Blanc
Objet:
membre titulaire du jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Remplace:M. Frédéric BICHERON
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances
JORFTEXT000038843243(source JORF)
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Geneviève PIGNARRE
professeur émérite, Université de Savoie
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Geneviève PIGNARRE
professeur des universités à l'université de Savoie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Présidente
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « Conseil en organisation et gestion de patrimoine »
JORFTEXT000034891128(source JORF)
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Geneviève PIGNARRE
professeur des universités à l'université de Savoie Membres , –
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « Conseil en organisation et gestion de patrimoine »
JUSC1330576A(source BOMJ)
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Geneviève PIGNARRE
professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Savoie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1325385A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Geneviève PIGNARRE
professeure de droit privé à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Geneviève Pignarre
professeure à la faculté de droit, université de Savoie, Chambéry, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000017986098(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.